Politique de confidentialité et RGPD

La présente politique décrit la manière dont Cité scolaire Harmonia, établissement géré contractuellement par l'association Group Valérian traite les données personnelles des utilisateurs du Portail de Recrutement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Cité scolaire Harmonia, établissement géré contractuellement par l'association Group Valérian, Group Valérian, Rue du Bouchaud, 16250 Plassac-Rouffiac, France.
Contact : es80392748z@ac-valerian.fr.
Contact données personnelles : Délégué à la protection des données de l'Académie Valérian, Correspondant RGPD de l'académie, joignable à l'adresse dpo@group-valerian.fr.

Ce contact est le point d'entrée pour toute question relative aux données personnelles, notamment l'accès, la rectification, la suppression et la limitation. Il veille à la conformité des traitements réalisés par le portail.

2. Données collectées

Selon votre usage du portail, les données suivantes peuvent être traitées :

• Identification Discord : identifiant numérique, nom d'utilisateur, nom affiché et avatar.
• Identité RP : prénom et nom de rôle, âge RP, pseudo Discord utilisé pour la candidature.
• Identité IRL : prénom et nom, âge, lorsque vous les renseignez dans le formulaire.
• Candidature : poste souhaité, expériences, qualités, défauts, motivation, engagement et réponses aux mises en situation.
• Suivi : statut de la candidature, date de décision, décision et justification en cas de refus.
• Dossiers : numéro, objet, statut, date de commencement, échéance et justification éventuelle.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, identifiant de session, type de navigateur, journaux de sécurité et d'audit.

Aucune donnée de paiement, aucune donnée de localisation précise et aucune donnée de santé réelle ne sont demandées par le portail. Les mises en situation sont fictives. Les données sensibles, notamment la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses et l'orientation sexuelle, ne doivent pas être saisies dans les champs libres.

3. Finalités et bases légales

• Recevoir et instruire les candidatures : consentement de la personne concernée, article 6.1.a du RGPD, et mesures précontractuelles, article 6.1.b.
• Gérer les dossiers administratifs : exécution de la mission de l'établissement et intérêt légitime, article 6.1.e et 6.1.f.
• Notifier les décisions par Discord : consentement et exécution du service demandé.
• Protéger le portail et prévenir les abus : intérêt légitime à sécuriser les systèmes, article 6.1.f.
• Conserver les journaux et preuves : obligations légales et défense des droits, article 6.1.c et 6.1.f.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux membres habilités de l'administration, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'aux prestataires techniques agissant pour le compte de l'établissement :

• l'hébergeur du serveur et les services d'infrastructure associés ;
• Discord Inc., pour l'authentification OAuth2 et l'envoi des messages privés de décision.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à l'autorité judiciaire ou administrative lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement principal est situé en France. L'authentification et les messages privés passent par Discord Inc., établi aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme légal approprié. Aucun autre service tiers n'est sollicité pour l'affichage du portail.

6. Durées de conservation

• Candidature non retenue : deux ans maximum à compter du dernier contact avec le candidat, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Candidature acceptée : pendant la durée de la collaboration, puis archivage selon les obligations applicables.
• Dossier administratif : deux ans après sa clôture, sauf obligation légale contraire.
• Session de connexion : trente jours maximum, puis suppression.
• Paramètre de connexion Discord : dix minutes maximum et usage unique.
• Journaux de connexion, de sécurité et d'audit : douze mois maximum, sauf nécessité d'enquête ou obligation légale.
• Compteur de limitation de débit : quelques minutes, le temps de la fenêtre de protection.

7. Sécurité

L'établissement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, cloisonnement des services Docker, base de données non exposée, contrôle d'accès par permissions, sessions en base avec jetons hachés, protection CSRF, en-têtes de sécurité, limitation des tentatives, journalisation des actions d'administration et principe du moindre privilège. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à protéger leur compte Discord et à ne jamais partager leurs accès.

8. Mineurs

Le portail peut recevoir des candidatures de mineurs. Les comptes Discord utilisés doivent respecter les conditions d'utilisation de Discord. L'accord du représentant légal est requis pour un candidat mineur. Les représentants légaux peuvent exercer les droits de leur enfant mineur dans les conditions prévues par le RGPD et le code de l'éducation.

9. Décisions et automatisation

Les candidatures sont examinées par des membres de l'administration. Aucune décision de refus ou d'acceptation n'est prise par un traitement entièrement automatisé produisant des effets juridiques. Les critères sont communiqués sur demande.

10. Vos droits

Vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Le détail et les modalités de saisine figurent sur la page Vos droits.

11. Modification

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.