Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage du Portail de Recrutement édité par Cité scolaire Harmonia, établissement géré contractuellement par l'association Group Valérian. En vous connectant, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet

Le portail permet de consulter les postes ouverts, de déposer une candidature, de suivre son traitement et de consulter les dossiers déposés par l'administration. Il ne se substitue pas aux documents officiels remis par l'établissement ni aux échanges menés sur Discord.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux personnes disposant d'un compte Discord membre du serveur de l'établissement. La connexion se fait uniquement par OAuth2 Discord. Aucun mot de passe supplémentaire n'est demandé par le portail.

Chaque personne utilise son propre compte Discord. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire, qui doit signaler sans délai toute perte, compromission ou utilisation non autorisée. L'établissement peut suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des présentes conditions, de risque de sécurité ou de fin des droits de l'utilisateur.

3. Usage loyal

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas usurper l'identité d'une autre personne ;
• ne pas déposer de candidature fictive, frauduleuse ou destinée à perturber le service ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou à des comptes auxquels il n'est pas autorisé ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité ni automatiser des requêtes ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, harcelants, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
• respecter la confidentialité des informations et des données des autres personnes.

4. Contenus déposés

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils transmettent. Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur les informations déposées. L'administration peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la réglementation.

5. Décisions de recrutement

Les candidatures sont examinées par l'administration. Une décision peut être positive, négative ou rester en attente. En cas de refus, une justification est communiquée dans le portail et par message privé Discord. Les décisions ne créent aucun droit à un poste et peuvent être revues en cas d'erreur manifeste.

6. Dossiers administratifs

L'administration peut déposer un dossier sur l'espace d'un utilisateur, même en l'absence de candidature. L'utilisateur consulte le dossier, son statut et son échéance. Il ne peut pas modifier un dossier déposé par l'administration.

7. Disponibilité et maintenance

L'établissement s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour de sécurité ou cause extérieure. Les informations critiques sont également communiquées par les canaux habituels de l'établissement.

8. Responsabilité

L'établissement ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une perte de connexion, d'une défaillance de l'appareil de l'utilisateur ou d'un cas de force majeure. Les dispositions légales impératives restent applicables.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, limité et non exclusif, dans le cadre du service. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la page cookies.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre connexion.

12. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez à es80392748z@ac-valerian.fr.