Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://espace-perso-cs.duckdns.org.

1. Éditeur du site

Le site est édité par Cité scolaire Harmonia, établissement géré contractuellement par l'association Group Valérian.
Adresse du siège social : Group Valérian, Rue du Bouchaud, 16250 Plassac-Rouffiac, France
Courriel : es80392748z@ac-valerian.fr
Téléphone : 09 72 22 56 70

Directeur de la publication : Sacha Castillo, en qualité de Proviseur.

2. Hébergement

Le site et les données associées sont hébergés sur une infrastructure louée auprès de l'hébergeur ci-dessous. Les données sont situées en France :
FlowHardware
Adresse : Avenue du Fey 1, 1510 Moudon, Suisse, datacenter Scaleway de Gravelines et Roubaix, France
Téléphone : +41 21 588 07 00

L'authentification et l'envoi des messages privés reposent sur le service Discord, édité par Discord Inc. Ces opérations sont décrites dans la politique de confidentialité.

3. Objet du site

Le Portail de Recrutement est un espace numérique interne à la Cité scolaire Harmonia. Il permet de présenter les postes ouverts, de recevoir des candidatures, de suivre leur traitement et de consulter les dossiers administratifs déposés par l'administration. L'accès est réservé aux membres du serveur Discord de l'établissement.

Le site ne constitue pas un service de recrutement public au sens commercial. Il ne se substitue pas aux décisions officielles de l'établissement ni aux échanges menés sur Discord.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, notamment la structure, les textes, les interfaces, le logo, les illustrations et les logiciels, à l'exception des contenus appartenant à des tiers, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle au nom du Group Valérian. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Les informations et documents déposés par les candidats restent la propriété de leurs auteurs. L'établissement les conserve et les utilise dans le cadre de sa mission de recrutement.

5. Responsabilité

L'établissement s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur. Les décisions de recrutement relèvent de l'administration et sont notifiées par le portail et par Discord.

L'établissement ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation du site contraire à sa destination, d'une perte de connexion ou d'une défaillance de l'appareil de l'utilisateur. Les dispositions légales impératives restent applicables.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et du stockage local est détaillé dans la page cookies.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

8. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez écrire à es80392748z@ac-valerian.fr. Pour les demandes relatives aux données personnelles, consultez la page Vos droits.